J.O. 249 du 26 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 22 octobre 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service des essences des armées)

NOR : DEFD0768965S


Le directeur central du service des essences des armées,

Vu le décret no 91-686 du 14 juillet 1991 modifié fixant les attributions du service des essences des armées ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2005 portant organisation du service des essences des armées,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

1. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Joël Tisserant, commandant de la formation administrative de la direction centrale du service des essences des armées et chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « emploi », dans la limite des attributions de la formation administrative et dans la limite des attributions de la sous-direction « emploi » ;

2. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean Perrollaz, chargé des fonctions de sous-directeur « administration », dans la limite des attributions de la sous-direction « administration » ;

3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean Audisio, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « plan, prévention, expertise », dans la limite des attributions de la sous-direction « plan, prévention, expertise ».

Article 2


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 euros, à :

1. M. le commandant Thierry Baumont, adjoint au commandant de la formation administrative de la direction centrale du service des essences des armées, dans la limite des attributions de la formation administrative ;

2. M. l'agent technique en chef Marc Deneux, chef du service intérieur de la formation administrative de la direction centrale du service des essences des armées, dans la limite des attributions de la formation administrative ;

3. M. le lieutenant-colonel Jean-Louis Delaby, chef du bureau « organisation-méthodes-informatique », dans la limite des attributions du bureau « organisation, méthodes informatiques » ;

4. M. l'ingénieur principal François Tinjod, chef de section système d'informations, dans la limite des attributions du bureau « organisation, méthodes informatiques ».

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 octobre 2007.


J.-C. Dupuis